CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE Maison de prestige – Cavalaire-sur-Mer / Golfe de Saint-Tropez —
1. Objet et usage
La location porte sur une maison meublée à usage temporaire, strictement personnel et paisible. Aucune activité professionnelle, commerciale ou événementielle ne peut y être exercée.
2. Durée
Le séjour est conclu pour une période déterminée, avec arrivée à 17h et départ au plus tard à 10h. Toute occupation au-delà de ces horaires n’est possible qu’avec l’accord écrit du bailleur. Le contrat n’est pas renouvelable automatiquement.
3. Capacité
La maison est prévue pour 10 personnes maximum. Un dépassement exceptionnel peut être envisagé uniquement sur demande et accord écrit du bailleur. En cas de dépassement non autorisé, des frais ou une résiliation anticipée peuvent être appliqués.
4. Paiement et dépôt de garantie
– 50 % à la signature du contrat (virement), 50 % deux mois avant l’arrivée (virement).
– Dépôt de garantie de 2 000 € remis par chèque à l’arrivée, restitué dans un délai de 7 jours si aucun manquement n’est constaté.
5. Caution : utilisation et restitution
Couvre :
– Dommages matériels, détériorations, perte de linge
– Logement rendu très sale ou non conforme aux consignes – Surconsommation abusive (climatisation, etc.)
6. Interdictions
– Toute sous-location est strictement interdite.
– Aucune fête ou réception n’est autorisée sans accord écrit préalable.
– Le calme doit être respecté en tout temps, particulièrement après 22h.
7. Entretien et état des lieux
– Ménage de fin de séjour inclus
– État des lieux simple et bienveillant (pas de contrôle à la cuillère près)
– Ménage complémentaire possible sur demande (40 €/h), linge en option (200 €/semaine)
8. Respect des équipements
– Piscine chauffée (max 32 °C), usage sous la responsabilité du locataire – Climatisation à utiliser fenêtres et portes fermées
– Système septique : papier toilette uniquement
– Alarme fortement conseillée
– Caméras extérieures actives pour la sécurité
9. Déchets
– Tri sélectif obligatoire
– Dépôt dans les conteneurs prévus à cet effet à l’extérieur de la maison – Aucun sac ou reste ne doit être laissé dehors
10. Animaux & tabac
– Animaux non autorisés, sauf accord écrit préalable – Logement non-fumeur à l’intérieur
11. Assurance
Le locataire s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile villégiature. Tout incident doit être signalé dans les 24h.
12. Annulation
– Par le locataire : non remboursable sauf force majeure avec justificatif – Par le bailleur : remboursement intégral sous 7 jours
13. Colocation
En cas de colocation, tous les signataires sont solidairement responsables des obligations du contrat.
—
Ces conditions sont valables pour toute réservation confirmée et sont annexées au contrat signé.
